Conditions
générales
applicables aux dons

Les présentes conditions régissent les modalités selon lesquelles tout utilisateur peut effectuer un don volontaire de 1 € (un euro) sur la plateforme Kochen.fr.

En effectuant un don, le donateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Le versement de 1 € constitue un don volontaire, effectué librement par son auteur. Ce don :

• ne constitue pas l'achat d'un produit ;
• ne constitue pas la souscription à un service ;
• ne crée aucune relation commerciale entre le donateur et Kochen.fr ;
• est réalisé sans contrepartie obligatoire.

Le don est effectué afin de soutenir la plateforme, son développement, son fonctionnement ou tout autre projet porté par Kochen.fr.

Le montant du don est fixé à 1 € TTC.

Le donateur est libre d'effectuer ou non ce don.

Aucun objectif de collecte n'est fixé. Le montant net collecté (montant des dons diminué des frais du prestataire de paiement) est réparti de la manière suivante :

• 50% conservés par Kochen.fr pour le fonctionnement et le développement du projet ;
• 50% reversés à un unique donateur désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des donateurs.

Chaque don de 1 € confirmé donne droit à une participation au tirage au sort. La participation est automatique et sans frais supplémentaires. Le tirage est effectué de manière aléatoire par Kochen.fr le 1er de chaque mois, et porte sur les dons enregistrés jusqu'à cette date ; le gagnant est contacté à l'adresse e-mail communiquée après son don, et le versement est effectué par virement ou tout autre moyen convenu.

Par souci de transparence, l'historique des tirages (date, gagnant et montant net attribué) est publié directement sur la page d'accueil du site.

À défaut de réponse du gagnant dans un délai de trente (30) jours, ou si aucune adresse e-mail valide n'a été renseignée, Kochen.fr pourra procéder à un nouveau tirage. Les montants indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier jusqu'au tirage.

Le don est ferme, définitif et non remboursable dès validation du paiement. Le donateur reconnaît expressément que :

• le versement est volontaire ;
• il renonce à toute demande de remboursement, sauf en cas d'erreur technique imputable au prestataire de paiement (double débit, erreur manifeste de montant ou fraude avérée) ; les dons sont généralement considérés comme irrévocables, hors situations exceptionnelles de ce type.

Hors la participation automatique au tirage au sort décrit à l'article 04, le don ne donne droit à :

• aucun produit ;
• aucune prestation de service ;
• aucune rémunération ;
• aucune participation financière ;
• aucun dividende ;
• aucun intérêt ;
• aucun retour sur investissement ;
• aucune garantie de gain ni promesse de bénéfice futur.

Le donateur reconnaît que son versement est effectué à fonds perdus, la participation au tirage au sort ne constituant ni une garantie de gain, ni une opération de jeu d'argent payante : le don reste volontaire et sans obligation.

Kochen.fr ne garantit :

• aucun résultat ;
• aucune évolution de la plateforme ;
• aucune rentabilité ;
• aucune utilisation particulière du montant versé.

Le donateur accepte que le don puisse être utilisé librement pour les besoins de Kochen.fr.

Les paiements sont réalisés via un prestataire de paiement sécurisé.

Kochen.fr n'a jamais accès aux données bancaires complètes des donateurs.

Kochen.fr ne pourra être tenu responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;
• d'un problème technique indépendant de sa volonté ;
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• d'un cas de force majeure.

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Kochen.fr et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Kochen.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Pour toute question relative aux présentes conditions :

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